Mentions légales
Conditions générales
des prestations
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Christelle Dufaur 75019 Paris
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Conditions Générales des Prestations
Les clients déclarent avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
Programme des différents soins :
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande où achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat où là passation de sa commande.
Article 2 – Information précontractuelle
– Les caractéristiques essentielles du service ;
– Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
– La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toutes autres conditions contractuelles ;
– Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– En ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels où logiciels dont le professionnel a où devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de service doit également communiquer à l’acheteur, où mettre à sa disposition, les informations suivantes :
– Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
– Le cas échéant le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle sur le site.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne l’adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L 211- 28 du code de la consommation.
Article 4 – Délai de rétractation et remboursement
Pour toutes annulations ou modifications de votre soin, de la date et de l'heure de votre soin, l'acheteur dispose de 48 heures pour effectuer celles ci en me contactant directement au 06 88 29 85 18.
Passé ce délais la totalité de la prestation est dûe.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat concernant les forfaits.
Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (c. consom article L 221- 24), sauf retard justifié.
Conformément à l’article L 242- 4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées à l’acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
– du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
– de 25 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
– de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
– de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
– de 50 % entre 60 et 90 jours,
– et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard, jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.
Article 5 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs.
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Article 6 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à le jour de la prestation.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Article 7 – Garanties – généralités
Christelle Dufaur est garante de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217- 4 et suivants du code de la consommation.
Prenons soin de votre corps ensemble.
Lorsqu’une porte du bonheur se ferme, une autre s’ouvre ; mais parfois on observe si longtemps celle qui est fermée qu’on ne voit pas celle qui vient de s’ouvrir à nous.